Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VETERANS OPEX ONU OTAN FRANCE POUR NE JAMAIS OUBLIER QUI NOUS SOMMES REGROUPEMENT MILITAIRE FRANCAIS
Numéro de dépôt :
4050559
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque VETERANS OPEX ONU OTAN FRANCE POUR NE JAMAIS OUBLIER QUI NOUS SOMMES REGROUPEMENT MILITAIRE FRANCAIS
Déposée le 25 novembre 2013 par la société Vétérans OPEX/UN/OTAN France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VETERANS OPEX ONU OTAN FRANCE POUR NE JAMAIS OUBLIER QUI NOUS SOMMES REGROUPEMENT MILITAIRE FRANCAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vétérans OPEX/UN/OTAN France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681405 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15